Fiche de procédure : 2008/2002(ACI) | Observatoire législatif

2008/2002(ACI)

2008/2002(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Voir aussi Décision 1999/468/EC 1998/0219(CNS)
Voir aussi Décision 2006/512/EC 2002/0298(CNS)

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	FRASSONI Monica (Verts/ALE)	19/12/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	BARROSO José Manuel

Date	Evénement	Référence
12/12/2007	Publication du document de base non-législatif	N6-0001/2008
15/01/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2008	Vote en commission
03/04/2008	Dépôt du rapport de la commission	A6-0107/2008
08/05/2008	Décision du Parlement	T6-0189/2008
08/05/2008	Résultat du vote au parlement
08/05/2008	Fin de la procédure au Parlement
10/06/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/2002(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure	Accord interinstitutionnel
	Voir aussi Décision 1999/468/EC 1998/0219(CNS) Voir aussi Décision 2006/512/EC 2002/0298(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/6/58015

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE400.629	06/03/2008
Amendements déposés en commission	PE402.866	06/03/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0107/2008	03/04/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0189/2008	08/05/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	N6-0001/2008	12/12/2007