Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité et de la PESD

Informations de base

2008/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008 Vote en commission
15/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0186/2008
26/05/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/06/2008 Débat en plénière
05/06/2008 Décision du Parlement T6-0255/2008
05/06/2008 Résultat du vote au parlement
05/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2003(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/57996

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.569 31/01/2008
    Amendements déposés en commission PE404.410 17/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0186/2008 15/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0255/2008 05/06/2008