Commerce des services

Informations de base

2008/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2008 Vote en commission
02/07/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0283/2008
03/09/2008 Débat en plénière
04/09/2008 Décision du Parlement T6-0407/2008
04/09/2008 Résultat du vote au parlement
04/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2004(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/57997

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE405.753 23/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.915 29/04/2008
    Projet de rapport de la commission PE405.975 06/05/2008
    Avis de la commission IMCO PE404.423 28/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.724 04/06/2008
    Avis de la commission ECON PE404.510 09/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0283/2008 02/07/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0407/2008 04/09/2008