2008/2006(INI)
Vers une charte européenne des droits des consommateurs d'énergie
Informations de base
2008/2006(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
DE VITS Mia (PSE)
21/11/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
GYÜRK András (PPE-DE)
21/02/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports PIEBALGS Andris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/07/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0386 | |
17/01/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/05/2008 | Vote en commission | ||
30/05/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0202/2008 | |
17/06/2008 | Débat en plénière | ||
19/06/2008 | Décision du Parlement | T6-0306/2008 | |
19/06/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
19/06/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2006(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/6/58001
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE402.546 12/02/2008 Amendements déposés en commission PE404.648 14/04/2008 Amendements déposés en commission PE405.734 16/04/2008 Avis de la commission ITRE PE404.466 07/05/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0202/2008 30/05/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0306/2008 19/06/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2007)0386 05/07/2007