Vers une charte européenne des droits des consommateurs d'énergie

Informations de base

2008/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    DE VITS Mia (PSE)
    21/11/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    GYÜRK András (PPE-DE)
    21/02/2008
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Energie et transports PIEBALGS Andris

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0386
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008 Vote en commission
30/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0202/2008
17/06/2008 Débat en plénière
19/06/2008 Décision du Parlement T6-0306/2008
19/06/2008 Résultat du vote au parlement
19/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2006(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/58001

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.546 12/02/2008
    Amendements déposés en commission PE404.648 14/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.734 16/04/2008
    Avis de la commission ITRE PE404.466 07/05/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0202/2008 30/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0306/2008 19/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0386 05/07/2007