Transport de marchandises en Europe

Informations de base

2008/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0606
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2008 Vote en commission
28/07/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0326/2008
03/09/2008 Débat en plénière
04/09/2008 Décision du Parlement T6-0409/2008
04/09/2008 Résultat du vote au parlement
04/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/58010

Portail de documentation