Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2010(INI)

Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives

Informations de base

2008/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    		SUDRE Margie (PPE-DE)
    		20/11/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Politique régionale et urbaine HÜBNER Danuta

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0507
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2008 Vote en commission
17/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0158/2008
19/05/2008 Débat en plénière
20/05/2008 Décision du Parlement T6-0210/2008
20/05/2008 Résultat du vote au parlement
20/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/58018

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.398 11/01/2008
    Amendements déposés en commission PE404.407 12/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.891 07/04/2008
    Avis de la commission PECH PE400.669 14/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0158/2008 17/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0210/2008 20/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0507 12/09/2007