Les médias associatifs en Europe

Informations de base

2008/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30 Information et communication, généralités
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/2008 Vote en commission
24/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0263/2008
25/09/2008 Décision du Parlement T6-0456/2008
25/09/2008 Résultat du vote au parlement
25/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2011(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/41839

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.919 07/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.766 15/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0263/2008 24/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0456/2008 25/09/2008