2008/2011(INI)
Les médias associatifs en Europe
Informations de base
2008/2011(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.30 Information et communication, généralités
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CULTCulture et éducation
RESETARITS Karin (ALDE)
11/09/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/01/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/06/2008 | Vote en commission | ||
24/06/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0263/2008 | |
25/09/2008 | Décision du Parlement | T6-0456/2008 | |
25/09/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
25/09/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2011(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CULT/6/41839
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE402.919 07/03/2008 Amendements déposés en commission PE404.766 15/04/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0263/2008 24/06/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0456/2008 25/09/2008