Recommandations sur l'application du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes

Informations de base

2008/2012(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008 Vote en commission
10/10/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0389/2008
17/11/2008 Débat en plénière
18/11/2008 Décision du Parlement T6-0544/2008
18/11/2008 Résultat du vote au parlement
18/11/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2012(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/58025

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.763 26/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.540 04/07/2008
    Amendements déposés en commission PE411.958 02/09/2008
    Avis de la commission EMPL PE407.743 10/09/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0389/2008 10/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0544/2008 18/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)400 10/03/2009