2008/2012(INL)
Recommandations sur l'application du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes
Informations de base
2008/2012(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Subject
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
BAUER Edit (PPE-DE)
20/02/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
GOTTARDI Donata (PSE)
11/09/2007
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/01/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/10/2008 | Vote en commission | ||
10/10/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0389/2008 | |
17/11/2008 | Débat en plénière | ||
18/11/2008 | Décision du Parlement | T6-0544/2008 | |
18/11/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
18/11/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2012(INL) |
---|---|
Type de procédure | INL - Procédure d'initiative législative |
Sous-type de procédure | Demande de proposition législative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 47 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/6/58025
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE404.763 26/06/2008 Amendements déposés en commission PE409.540 04/07/2008 Amendements déposés en commission PE411.958 02/09/2008 Avis de la commission EMPL PE407.743 10/09/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0389/2008 10/10/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0544/2008 18/11/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)400 10/03/2009