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Parlement européen
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2008/2017(BUD)

Budget rectificatif 1/2008: Fonds de solidarité de l'UE, structure budgétaire pour l'AER et l'AECER, tableau des effectifs FRONTEX, Programme Galileo, création de l'article pour les dépenses exceptionnelles

Informations de base

2008/2017(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2008 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0015
28/02/2008 Vote en commission
04/03/2008 Publication du projet de budget du Conseil 07259/2008
04/03/2008 Dépôt du rapport budgétaire A6-0058/2008
10/03/2008 Débat en plénière
11/03/2008 Décision du Parlement T6-0083/2008 T6-0084/2008
11/03/2008 Résultat du vote au parlement
11/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2008 Adoption du projet du budget par le Conseil
09/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
04/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2017(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/58476

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0058/2008 04/03/2008
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0084/2008 11/03/2008
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0083/2008 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 07259/2008 04/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0015 18/01/2008

Acte final