Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour le Royaume-Uni à la suite des inondations en juin et juillet 2007

Informations de base

2008/2019(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0014
31/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008 Vote en commission
05/03/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0065/2008
10/03/2008 Débat en plénière
11/03/2008 Décision du Parlement T6-0082/2008
11/03/2008 Résultat du vote au parlement
11/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
27/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2019(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/58495

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.619 12/02/2008
    Avis de la commission REGI PE400.712 28/02/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0065/2008 05/03/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0082/2008 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0014 18/01/2008