Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières

Informations de base

2008/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2007 Publication du document de base non-législatif B6-0483/2007
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0222/2009
23/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0314/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2020(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/58595

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0483/2007 19/12/2007
    Amendements déposés en commission PE412.267 11/12/2008
    Avis de la commission AFET PE412.266 20/01/2009
    Projet de rapport de la commission PE418.037 12/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.316 11/03/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0222/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0314/2009 24/04/2009