2008/2020(INI)
Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières
Informations de base
2008/2020(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
LUDFORD Baroness Sarah (ALDE)
31/01/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
WIERSMA Jan Marinus (PSE)
29/01/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/12/2007 | Publication du document de base non-législatif | B6-0483/2007 | |
21/02/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/03/2009 | Vote en commission | ||
03/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0222/2009 | |
23/04/2009 | Débat en plénière | ||
24/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0314/2009 | |
24/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
24/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2020(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 134o-p3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/58595
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Document de base non législatif B6-0483/2007 19/12/2007 Amendements déposés en commission PE412.267 11/12/2008 Avis de la commission AFET PE412.266 20/01/2009 Projet de rapport de la commission PE418.037 12/02/2009 Amendements déposés en commission PE421.316 11/03/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0222/2009 03/04/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0314/2009 24/04/2009