Budget 2009: Section III, Commission: cadre budgétaire et priorités pour 2009

Informations de base

2008/2024(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2008 Vote en commission
31/03/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0084/2008
21/04/2008 Débat en plénière
24/04/2008 Décision du Parlement T6-0175/2008
24/04/2008 Résultat du vote au parlement
24/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2024(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/58978

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.676 28/02/2008
    Amendements déposés en commission PE404.434 12/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0084/2008 31/03/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0175/2008 24/04/2008