Fiche de procédure : 2008/2026(BUD) | Observatoire législatif

2008/2026(BUD)

Procédure complète

Budget 2009: Section III, Commission

Informations de base

Informations de base

2008/2026(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	LEWANDOWSKI Janusz (PPE-DE) HAUG Jutta (PSE)	24/01/2008 24/01/2008

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	HAUG Jutta (PSE)	24/01/2008

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	DE KEYSER Véronique (PSE)	27/11/2007
DEVE Développement	MARTENS Maria (PPE-DE)	29/01/2008
INTA Commerce international
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	26/02/2008
ECON Affaires économiques et monétaires	BERÈS Pervenche (PSE)	11/03/2008
EMPL Emploi et affaires sociales	JÖNS Karin (PSE)	23/01/2008
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	OLAJOS Péter (PPE-DE)	29/01/2008
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	27/02/2008
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	CREȚU Gabriela (PSE)	31/01/2008
TRAN Transports et tourisme	LICHTENBERGER Eva (Verts/ALE)	21/01/2008
REGI Développement régional	KOTEREC Miloš (PSE)	26/03/2008
AGRI Agriculture et développement rural	VIRRANKOSKI Kyösti (ALDE)	18/12/2007
PECH Pêche	FERNANDES Emanuel Jardim (PSE)	23/01/2008
CULT Culture et éducation	TRÜPEL Helga (Verts/ALE)	26/02/2008
JURI Affaires juridiques	FRASSONI Monica (Verts/ALE)	21/01/2008
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)	27/02/2008
AFCO Affaires constitutionnelles	BOTOPOULOS Costas (PSE)	23/01/2008
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna (PSE)	21/02/2008
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2883	17/07/2008
Affaires économiques et financières ECOFIN	2906	21/11/2008
Affaires économiques et financières ECOFIN	2866	14/05/2008
Justice et affaires intérieures(JAI)	2908	27/11/2008
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2893	02/10/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	GRYBAUSKAITĖ Dalia

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
06/05/2008	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(2008)0300
14/05/2008	Débat au Conseil
17/07/2008	Publication du projet de budget du Conseil	11950/2008
23/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2008		13702/2008
13/10/2008	Vote en commission
14/10/2008	Dépôt du rapport budgétaire	A6-0398/2008
22/10/2008	Débat en plénière
23/10/2008	Décision du Parlement	T6-0515/2008
23/10/2008	Résultat du vote au parlement
27/11/2008		16259/2008
27/11/2008		16260/2008
27/11/2008	Adoption par le Conseil du budget modifié
27/11/2008	Débat/examen prevu au Conseil	16257/2008
04/12/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/12/2008	Vote en commission, 2ème lecture
08/12/2008	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A6-0486/2008
17/12/2008	Débat en plénière
18/12/2008	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0622/2008
18/12/2008	Fin de la procédure au Parlement
13/03/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/2026(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure	Budget
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/6/69317

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE409.647	16/07/2008
Amendements déposés en commission		PE409.692	22/07/2008
Amendements déposés en commission		PE409.723	23/07/2008
Amendements déposés en commission		PE409.743	24/07/2008
Amendements déposés en commission		PE409.782	04/08/2008
Amendements déposés en commission		PE409.803	19/08/2008
Amendements déposés en commission		PE411.939	20/08/2008
Amendements déposés en commission		PE409.802	21/08/2008
Amendements déposés en commission		PE412.011	27/08/2008
Amendements déposés en commission		PE412.010	27/08/2008
Amendements déposés en commission		PE411.972	29/08/2008
Avis de la commission	ENVI	PE409.436	04/09/2008
Amendements déposés en commission		PE412.046	04/09/2008
Avis de la commission	FEMM	PE409.464	09/09/2008
Avis de la commission	PECH	PE404.475	09/09/2008
Avis de la commission	JURI	PE409.792	10/09/2008
Avis de la commission	INTA	PE409.408	10/09/2008
Avis de la commission	ECON	PE407.786	10/09/2008
Avis de la commission	TRAN	PE407.755	10/09/2008
Avis de la commission	REGI	PE409.469	10/09/2008
Avis de la commission	IMCO	PE409.466	11/09/2008
Avis de la commission	AFCO	PE409.430	11/09/2008
Avis de la commission	AFET	PE409.745	11/09/2008
Avis de la commission	CULT	PE409.409	11/09/2008
Avis de la commission	EMPL	PE407.741	11/09/2008
Amendements déposés en commission		PE412.219	16/09/2008
Avis de la commission	LIBE	PE409.721	17/09/2008
Amendements déposés en commission		PE412.247	22/09/2008
Projet de rapport de la commission		PE412.037	24/09/2008
Amendements déposés en commission		PE414.117	06/10/2008
Avis de la commission	DEVE	PE409.800	08/10/2008
Avis de la commission	AGRI	PE412.009	09/10/2008
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A6-0398/2008	14/10/2008
Texte budgétaire adopté du Parlement		T6-0515/2008	23/10/2008
Projet de rapport de la commission		PE415.179	24/11/2008
Amendements déposés en commission		PE416.388	27/11/2008
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture		A6-0486/2008	08/12/2008
Budget final adopté par le Parlement		T6-0622/2008	18/12/2008

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Projet de budget du Conseil	11950/2008	17/07/2008
Document annexé à la procédure	11948/2008	29/07/2008
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	13702/2008	02/10/2008
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	16260/2008	27/11/2008
Projet de budget modifié du Conseil	16257/2008	27/11/2008
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	16259/2008	27/11/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0534	29/04/2008
Avant-projet de budget de la Commission	COM(2008)0300	06/05/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2435	10/09/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2707	28/10/2008

Acte final

Acte final