Règlement PE, article 81: mesures d'exécution

Informations de base

2008/2027(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2008 Vote en commission
03/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0108/2008
08/05/2008 Décision du Parlement T6-0190/2008
08/05/2008 Résultat du vote au parlement
08/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2027(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/59255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.517 12/02/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0108/2008 03/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0190/2008 08/05/2008