Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions - Pétitions des citoyens au cours de l'année 2007

Informations de base

2008/2028(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/2008 Vote en commission
10/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0336/2008
22/09/2008 Débat en plénière
23/09/2008 Décision du Parlement T6-0437/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
23/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2028(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/59276

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.974 11/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.508 07/07/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0336/2008 10/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0437/2008 23/09/2008