Espace et sécurité

Informations de base

2008/2030(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.03 Politique spatiale européenne
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008 Vote en commission
10/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0250/2008
09/07/2008 Débat en plénière
10/07/2008 Décision du Parlement T6-0365/2008
10/07/2008 Résultat du vote au parlement
10/07/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2030(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/58716

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.699 08/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.954 08/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.633 22/05/2008
    Avis de la commission ITRE PE405.924 30/05/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0250/2008 10/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0365/2008 10/07/2008