Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2031(INI)

Evaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme

Informations de base

2008/2031(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2008 Vote en commission
15/07/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0309/2008
03/09/2008 Débat en plénière
04/09/2008 Décision du Parlement T6-0405/2008
04/09/2008 Résultat du vote au parlement
04/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2031(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/59415

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.920 23/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.688 30/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.744 04/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.849 11/06/2008
    Avis de la commission INTA PE405.985 24/06/2008
    Avis de la commission DEVE PE406.016 25/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0309/2008 15/07/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0405/2008 04/09/2008