2008/2033(INI)
Stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale
Informations de base
2008/2033(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
BOWLES Sharon (ALDE)
04/07/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
KARAS Othmar (PPE-DE)
26/02/2008
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2857 04/03/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière KOVÁCS László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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31/05/2006 | Publication du document de base non-législatif | COM(2006)0254 | |
21/02/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/03/2008 | Débat au Conseil | ||
07/07/2008 | Vote en commission | ||
17/07/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0312/2008 | |
01/09/2008 | Débat en plénière | ||
02/09/2008 | Décision du Parlement | T6-0387/2008 | |
02/09/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
02/09/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2033(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/6/57878
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE404.725 16/04/2008 Amendements déposés en commission PE407.654 30/05/2008 Avis de la commission JURI PE405.956 25/06/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0312/2008 17/07/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0387/2008 02/09/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2006)0659 31/05/2006 Document de base non législatif COM(2006)0254 31/05/2006