2008/2035(INI)
Intensifier la lutte contre le travail non déclaré
Informations de base
2008/2035(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
PANZERI Pier Antonio (PSE)
22/01/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
(Commission associée)STOLOJAN Theodor Dumitru (PPE-DE)
18/02/2008
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
HAMON Benoît (PSE)
25/03/2008
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
FAVA Claudio (PSE)
27/02/2008
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
LULLING Astrid (PPE-DE)
24/03/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/10/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0628 | |
21/02/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/02/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
10/09/2008 | Vote en commission | ||
23/09/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0365/2008 | |
08/10/2008 | Débat en plénière | ||
09/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0466/2008 | |
09/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
09/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2035(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/59430
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE406.009 07/05/2008 Amendements déposés en commission PE407.656 29/05/2008 Amendements déposés en commission PE406.141 10/06/2008 Amendements déposés en commission PE409.438 26/06/2008 Amendements déposés en commission PE409.490 01/07/2008 Avis de la commission IMCO PE405.964 16/07/2008 Avis de la commission ECON PE404.803 17/07/2008 Avis de la commission FEMM PE405.767 18/07/2008 Amendements déposés en commission PE409.702 18/07/2008 Avis de la commission LIBE PE409.592 09/09/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0365/2008 23/09/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0466/2008 09/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2007)0628 24/10/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6975 30/01/2009