Intensifier la lutte contre le travail non déclaré

Informations de base

2008/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0628
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/09/2008 Vote en commission
23/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0365/2008
08/10/2008 Débat en plénière
09/10/2008 Décision du Parlement T6-0466/2008
09/10/2008 Résultat du vote au parlement
09/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2035(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/59430

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE406.009 07/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.656 29/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.141 10/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.438 26/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.490 01/07/2008
    Avis de la commission IMCO PE405.964 16/07/2008
    Avis de la commission ECON PE404.803 17/07/2008
    Avis de la commission FEMM PE405.767 18/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.702 18/07/2008
    Avis de la commission LIBE PE409.592 09/09/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0365/2008 23/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0466/2008 09/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0628 24/10/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6975 30/01/2009