2008/2038(INI)
Impact du marketing et de la publicité sur l'égalité entre les hommes et les femmes
Informations de base
2008/2038(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/02/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/05/2008 | Vote en commission | ||
29/05/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0199/2008 | |
02/09/2008 | Débat en plénière | ||
03/09/2008 | Décision du Parlement | T6-0401/2008 | |
03/09/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
03/09/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2038(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/6/59437
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE404.565 27/03/2008 Amendements déposés en commission PE405.851 23/04/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0199/2008 29/05/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0401/2008 03/09/2008