Impact du marketing et de la publicité sur l'égalité entre les hommes et les femmes

Informations de base

2008/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008 Vote en commission
29/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0199/2008
02/09/2008 Débat en plénière
03/09/2008 Décision du Parlement T6-0401/2008
03/09/2008 Résultat du vote au parlement
03/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2038(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/59437

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.565 27/03/2008
    Amendements déposés en commission PE405.851 23/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0199/2008 29/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0401/2008 03/09/2008