2008/2039(INI)
Transposition et l'application de la Directive 2002/73/EC relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail
Informations de base
2008/2039(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi Directive 2002/73/EC 2000/0142(COD)
Subject
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
RIERA MADURELL Teresa (PSE)
21/02/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/02/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 02/12/2008 | Vote en commission | ||
| 10/12/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0491/2008 | |
| 12/01/2009 | Débat en plénière | ||
| 15/01/2009 | Décision du Parlement | T6-0024/2009 | |
| 15/01/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 15/01/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2008/2039(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Voir aussi Directive 2002/73/EC 2000/0142(COD) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
FEMM/6/59438
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE407.757 04/06/2008 Avis de la commission EMPL PE405.896 26/06/2008 Projet de rapport de la commission PE412.284 19/09/2008 Amendements déposés en commission PE414.194 14/10/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0491/2008 10/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0024/2009 15/01/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1067 30/04/2009