Mieux légiférer 2006, conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Informations de base

2008/2045(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0286
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008 Vote en commission
17/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0355/2008
20/10/2008 Débat en plénière
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0493/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
21/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2045(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/60336

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.839 12/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.600 09/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.603 09/07/2008
    Avis de la commission ECON PE409.422 17/07/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0355/2008 17/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0493/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0286 06/06/2007
    Document annexé à la procédure COM(2008)0032 30/01/2008
    Document annexé à la procédure COM(2008)0035 30/01/2008
    Document annexé à la procédure COM(2008)0033 30/01/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)7292 12/02/2009