Vingt-quatrième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire

Informations de base

2008/2046(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0398
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008 Vote en commission
22/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0363/2008
20/10/2008 Débat en plénière
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0494/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
21/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2046(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/58050

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.906 13/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.620 11/07/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0363/2008 22/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0494/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0398 17/07/2007