Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2047(INI)

L'égalité entre les femmes et les hommes - 2008

Informations de base

2008/2047(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0010
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/07/2008 Vote en commission
28/07/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0325/2008
02/09/2008 Débat en plénière
03/09/2008 Décision du Parlement T6-0399/2008
03/09/2008 Résultat du vote au parlement
03/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2047(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/60340

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.944 08/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.749 04/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.784 05/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.723 05/06/2008
    Avis de la commission CULT PE405.962 25/06/2008
    Avis de la commission EMPL PE405.894 26/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0325/2008 28/07/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0399/2008 03/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0010 23/01/2008