Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2048(INI)

Suivi de la déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide

Informations de base

2008/2048(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		VAN HECKE Johan (ALDE)
    		29/01/2008
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Développement MICHEL Louis

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008 Vote en commission
08/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0171/2008
22/05/2008 Décision du Parlement T6-0237/2008
22/05/2008 Résultat du vote au parlement
22/05/2008 Débat en plénière
22/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2048(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/59264

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.524 13/03/2008
    Amendements déposés en commission PE405.733 22/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0171/2008 08/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0237/2008 22/05/2008