Suivi de la Conférence de Monterrey de 2002 sur le financement pour le développement

Informations de base

2008/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2008 Vote en commission
04/08/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0310/2008
22/09/2008 Débat en plénière
23/09/2008 Décision du Parlement T6-0420/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
23/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2050(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/60347

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE406.024 14/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.785 09/06/2008
    Avis de la commission BUDG PE406.163 18/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0310/2008 04/08/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0420/2008 23/09/2008