2008/2050(INI)
Suivi de la Conférence de Monterrey de 2002 sur le financement pour le développement
Informations de base
2008/2050(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
BERMAN Thijs (PSE)
29/01/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
JENSEN Anne E. (ALDE)
12/03/2008
ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement MICHEL Louis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/03/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/06/2008 | Vote en commission | ||
04/08/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0310/2008 | |
22/09/2008 | Débat en plénière | ||
23/09/2008 | Décision du Parlement | T6-0420/2008 | |
23/09/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
23/09/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2050(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/6/60347
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE406.024 14/05/2008 Amendements déposés en commission PE407.785 09/06/2008 Avis de la commission BUDG PE406.163 18/06/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0310/2008 04/08/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0420/2008 23/09/2008