Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2051(INI)

Commerce des matières premières et des marchandises de base

Informations de base

2008/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2008 Vote en commission
08/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0134/2008
19/05/2008 Débat en plénière
20/05/2008 Décision du Parlement T6-0209/2008
20/05/2008 Résultat du vote au parlement
20/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2051(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/59155

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.713 06/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.730 27/02/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0134/2008 08/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0209/2008 20/05/2008