La méthode de l'EBA et de la GBA ABB-ABM, outil de gestion pour l'allocation des ressources budgétaires

Informations de base

2008/2053(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2009 Vote en commission
25/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0104/2009
24/03/2009 Débat en plénière
25/03/2009 Décision du Parlement T6-0173/2009
25/03/2009 Résultat du vote au parlement
25/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2053(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/60350

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.369 28/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.146 16/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0104/2009 25/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0173/2009 25/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009