Aspects financiers du traité de réforme

Informations de base

2008/2054(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2009 Vote en commission
23/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0183/2009
06/05/2009 Débat en plénière
07/05/2009 Décision du Parlement T6-0374/2009
07/05/2009 Résultat du vote au parlement
07/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2054(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/60352

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AGRI PE404.662 27/05/2008
    Projet de rapport de la commission PE407.858 20/06/2008
    Amendements déposés en commission PE419.898 02/02/2009
    Avis de la commission AFET PE406.136 24/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0183/2009 23/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0374/2009 07/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3564 11/11/2009