2008/2054(INI)
Aspects financiers du traité de réforme
Informations de base
2008/2054(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
GUY-QUINT Catherine (PSE)
23/01/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
SZENT-IVÁNYI István (ALDE)
02/04/2008
CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
MULDER Jan (ALDE)
21/01/2008
AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 26/05/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/03/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/03/2009 | Vote en commission | ||
23/03/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0183/2009 | |
06/05/2009 | Débat en plénière | ||
07/05/2009 | Décision du Parlement | T6-0374/2009 | |
07/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
07/05/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2054(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/60352
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission AGRI PE404.662 27/05/2008 Projet de rapport de la commission PE407.858 20/06/2008 Amendements déposés en commission PE419.898 02/02/2009 Avis de la commission AFET PE406.136 24/02/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0183/2009 23/03/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0374/2009 07/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3564 11/11/2009