2008/2056(INI)
Tableau de bord pour le marché intérieur
Informations de base
2008/2056(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2 Marché intérieur, marché unique
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
CEDERSCHIÖLD Charlotte (PPE-DE)
21/11/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux MCCREEVY Charlie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/07/2007 | Publication du document de base non-législatif | SEC(2007)0978 | |
13/03/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/06/2008 | Vote en commission | ||
27/06/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0272/2008 | |
22/09/2008 | Débat en plénière | ||
23/09/2008 | Décision du Parlement | T6-0421/2008 | |
23/09/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2056(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/6/60357
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE407.708 03/06/2008 Amendements déposés en commission PE407.832 10/06/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0272/2008 27/06/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0421/2008 23/09/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif SEC(2007)0978 05/07/2007