Tableau de bord pour le marché intérieur

Informations de base

2008/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2007 Publication du document de base non-législatif SEC(2007)0978
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2008 Vote en commission
27/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0272/2008
22/09/2008 Débat en plénière
23/09/2008 Décision du Parlement T6-0421/2008
23/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2056(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/60357

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.708 03/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.832 10/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0272/2008 27/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0421/2008 23/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2007)0978 05/07/2007