Tableau de bord des marchés de consommation

Informations de base

2008/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0031
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008 Vote en commission
14/10/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0392/2008
17/11/2008 Débat en plénière
18/11/2008 Décision du Parlement T6-0540/2008
18/11/2008 Résultat du vote au parlement
18/11/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2057(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/60369

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.705 22/07/2008
    Amendements déposés en commission PE412.216 17/09/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0392/2008 14/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0540/2008 18/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0031 29/01/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)400 10/03/2009