Meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et obstacles à l'utilisation des Fonds structurels

Informations de base

2008/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2009 Vote en commission
24/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0095/2009
24/03/2009 Décision du Parlement T6-0156/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
24/03/2009 Débat en plénière
24/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2061(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/60372

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.035 17/12/2008
    Amendements déposés en commission PE412.285 12/01/2009
    Avis de la commission BUDG PE412.050 23/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.350 27/01/2009
    Amendements déposés en commission PE419.859 28/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0095/2009 24/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0156/2009 24/03/2009