2008/2061(INI)
Meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et obstacles à l'utilisation des Fonds structurels
Informations de base
2008/2061(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
KREHL Constanze (PSE)
26/03/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
GRIESBECK Nathalie (ALDE)
20/09/2004
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HÜBNER Danuta
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/03/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/02/2009 | Vote en commission | ||
24/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0095/2009 | |
24/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0156/2009 | |
24/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
24/03/2009 | Débat en plénière | ||
24/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2061(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/6/60372
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE418.035 17/12/2008 Amendements déposés en commission PE412.285 12/01/2009 Avis de la commission BUDG PE412.050 23/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.350 27/01/2009 Amendements déposés en commission PE419.859 28/01/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0095/2009 24/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0156/2009 24/03/2009