Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2062(INI)

Application de la législation sociale liée aux transports routiers

Informations de base

2008/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2008 Vote en commission
18/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0357/2008
08/10/2008 Débat en plénière
09/10/2008 Décision du Parlement T6-0475/2008
09/10/2008 Résultat du vote au parlement
09/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2062(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/60373

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.774 07/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.118 05/06/2008
    Avis de la commission TRAN PE405.841 01/07/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0357/2008 18/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0475/2008 09/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6975 30/01/2009