Fiche de procédure : 2008/2063(INI) | Observatoire législatif

2008/2063(INI)

Procédure complète

Le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne

Informations de base

Informations de base

2008/2063(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	LEINEN Jo (PSE)	13/03/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères (Commission associée)	SARYUSZ-WOLSKI Jacek (PPE-DE)	14/04/2008
DEVE Développement (Commission associée)	BUDREIKAITĖ Danutė (ALDE)	02/04/2008
INTA Commerce international (Commission associée)	PAPASTAMKOS Georgios (PPE-DE)	25/02/2008
BUDG Budgets (Commission associée)	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	12/03/2008
CONT Contrôle budgétaire (Commission associée)	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	26/03/2008
ECON Affaires économiques et monétaires (Commission associée)	BERÈS Pervenche (PSE)	31/03/2008
EMPL Emploi et affaires sociales (Commission associée)	ANDERSSON Jan (PSE)	01/04/2008
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (Commission associée)	MARTIN David (PSE)	16/04/2008
ITRE Industrie, recherche et énergie (Commission associée)	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs (Commission associée)	GEBHARDT Evelyne (PSE)	25/03/2008
TRAN Transports et tourisme (Commission associée)	COSTA Paolo (ALDE)	07/04/2008
REGI Développement régional (Commission associée)	GALEOTE Gerardo (PPE-DE)	26/03/2008
AGRI Agriculture et développement rural (Commission associée)	BUSK Niels (ALDE)	25/02/2008
PECH Pêche (Commission associée)	MIGUÉLEZ RAMOS Rosa (PSE)	27/03/2008
CULT Culture et éducation (Commission associée)	BADIA I CUTCHET Maria (PSE)	08/04/2008
JURI Affaires juridiques (Commission associée)	WALLIS Diana (ALDE)	26/02/2008
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures (Commission associée)	VOGGENHUBER Johannes (Verts/ALE)	08/04/2008
FEMM Droits de la femme et égalité des genres (Commission associée)	GIBAULT Claire (ALDE)	03/04/2008
PETI Pétitions (Commission associée)	CARNERO GONZÁLEZ Carlos (PSE)	01/04/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	BARROSO José Manuel

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
13/03/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2008	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/03/2009	Vote en commission
19/03/2009	Dépôt du rapport de la commission	A6-0145/2009
06/05/2009	Débat en plénière
07/05/2009	Décision du Parlement	T6-0373/2009
07/05/2009	Résultat du vote au parlement
07/05/2009	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2008/2063(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/6/60379

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	AGRI	PE404.663	27/05/2008
Avis de la commission	FEMM	PE404.701	27/05/2008
Avis de la commission	INTA	PE404.787	27/05/2008
Avis de la commission	PECH	PE404.685	28/05/2008
Avis de la commission	DEVE	PE405.719	28/05/2008
Avis de la commission	TRAN	PE404.729	29/05/2008
Avis de la commission	EMPL	PE404.795	29/05/2008
Avis de la commission	PETI	PE405.973	29/05/2008
Avis de la commission	REGI	PE404.556	30/05/2008
Avis de la commission	IMCO	PE404.819	03/06/2008
Avis de la commission	ENVI	PE405.806	03/06/2008
Avis de la commission	CULT	PE404.770	04/06/2008
Avis de la commission	AFET	PE404.806	04/06/2008
Avis de la commission	ECON	PE405.737	04/06/2008
Projet de rapport de la commission		PE407.780	13/06/2008
Avis de la commission	LIBE	PE406.164	30/06/2008
Avis de la commission	JURI	PE405.918	01/07/2008
Amendements déposés en commission		PE420.046	05/02/2009
Amendements déposés en commission		PE420.128	11/02/2009
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0145/2009	19/03/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0373/2009	07/05/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3564	11/11/2009