Gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale

Informations de base

2008/2064(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008 Vote en commission
18/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0356/2008
20/10/2008 Débat en plénière
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0492/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
21/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2064(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/60376

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE407.988 18/06/2008
    Projet de rapport de la commission PE409.539 03/07/2008
    Avis de la commission CONT PE405.961 15/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.748 25/07/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0356/2008 18/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0492/2008 21/10/2008