2008/2064(INI)
Gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale
Informations de base
2008/2064(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
BEAUPUY Jean Marie (ALDE)
26/03/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTContrôle budgétaire
CHATZIMARKAKIS Jorgo (ALDE)
26/02/2008
ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HÜBNER Danuta
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/03/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/09/2008 | Vote en commission | ||
18/09/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0356/2008 | |
20/10/2008 | Débat en plénière | ||
21/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0492/2008 | |
21/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
21/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2064(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/6/60376
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE407.988 18/06/2008 Projet de rapport de la commission PE409.539 03/07/2008 Avis de la commission CONT PE405.961 15/07/2008 Amendements déposés en commission PE409.748 25/07/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0356/2008 18/09/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0492/2008 21/10/2008