Situation et perspectives de l'agriculture dans les régions montagneuses

Informations de base

2008/2066(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2008 Vote en commission
30/07/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0327/2008
22/09/2008 Débat en plénière
23/09/2008 Décision du Parlement T6-0438/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
23/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2066(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/60400

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.526 08/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.777 06/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.640 12/06/2008
    Avis de la commission REGI PE405.917 26/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0327/2008 30/07/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0438/2008 23/09/2008