Perspective de développement du dialogue civil en vertu du traité de Lisbonne

Informations de base

2008/2067(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1 Citoyenneté européenne
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008 Vote en commission
04/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0475/2008
12/01/2009 Débat en plénière
13/01/2009 Décision du Parlement T6-0007/2009
13/01/2009 Résultat du vote au parlement
13/01/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2067(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/60402

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE411.919 16/09/2008
    Amendements déposés en commission PE415.024 28/10/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0475/2008 04/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0007/2009 13/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1067 30/04/2009