Processus de Bologne et mobilité des étudiants

Informations de base

2008/2070(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.06 Enseignants, formateurs, élèves, étudiants
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2008 Vote en commission
08/07/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0302/2008
22/09/2008 Débat en plénière
23/09/2008 Décision du Parlement T6-0423/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
23/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2070(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/41837

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.721 11/04/2008
    Avis de la commission BUDG PE405.729 07/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.619 12/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0302/2008 08/07/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0423/2008 23/09/2008