Rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation au Conseil de l'Union européenne relative à la plainte 1487/2005/GG

Informations de base

2008/2072(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
1.20.03 Droit de pétition
8.40.02 Conseil de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2008 Vote en commission
14/10/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0395/2008
20/11/2008 Décision du Parlement T6-0555/2008
20/11/2008 Résultat du vote au parlement
20/11/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2072(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 238-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/60407

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.043 01/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.239 18/09/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0395/2008 14/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0555/2008 20/11/2008