Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2008/2073(INI)

Impact du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne

Informations de base

2008/2073(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40 Institutions de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009 Vote en commission
18/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0142/2009
06/05/2009 Débat en plénière
07/05/2009 Décision du Parlement T6-0387/2009
07/05/2009 Résultat du vote au parlement
07/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2073(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/60215

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.890 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE419.982 04/02/2009
    Avis de la commission DEVE PE419.855 17/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.191 18/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0142/2009 18/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0387/2009 07/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3564 11/11/2009