Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2074(INI)

Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne

Informations de base

2008/2074(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0414
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008 Vote en commission
22/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0362/2008
08/10/2008 Débat en plénière
09/10/2008 Décision du Parlement T6-0473/2008
09/10/2008 Résultat du vote au parlement
09/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2074(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/52596

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.955 05/05/2008
    Avis de la commission REGI PE404.481 02/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.761 10/06/2008
    Avis de la commission AGRI PE404.756 25/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0362/2008 22/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0473/2008 09/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0414 18/07/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0993 18/07/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0996 18/07/2007
    Document de suivi COM(2008)0875 19/12/2008
    Document de suivi SEC(2008)3069 19/12/2008
    Document de suivi COM(2010)0228 18/05/2010
    Document de suivi SEC(2010)0573 18/05/2010
    Document de suivi COM(2011)0133 21/03/2011
    Document de suivi SEC(2011)0338 21/03/2011
    Document de suivi COM(2012)0672 14/11/2012
    Document de suivi SWD(2012)0380 14/11/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0672 01/07/2013