Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne

Informations de base

2008/2074(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0414
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008 Vote en commission
22/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0362/2008
08/10/2008 Débat en plénière
09/10/2008 Décision du Parlement T6-0473/2008
09/10/2008 Résultat du vote au parlement
09/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2074(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/52596

Portail de documentation