Demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak

Informations de base

2008/2078(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2008 Vote en commission
27/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0277/2008
08/07/2008 Décision du Parlement T6-0326/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
08/07/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2078(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/60735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0277/2008 27/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0326/2008 08/07/2008