2008/2084(INS)
Décision portant approbation de la nomination de Androula Vassiliou en tant que membre de la Commission
Informations de base
2008/2084(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/02/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
04/03/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel | ||
09/04/2008 | Décision du Parlement | T6-0108/2008 | |
09/04/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2084(INS) |
---|---|
Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
Sous-type de procédure | Affaires institutionnelles |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 118 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0139/2008 03/04/2008 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0108/2008 09/04/2008