Décision portant approbation de la nomination de Androula Vassiliou en tant que membre de la Commission

Informations de base

2008/2084(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel
09/04/2008 Décision du Parlement T6-0108/2008
09/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2084(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Règlement du Parlement EP 118
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0139/2008 03/04/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0108/2008 09/04/2008