Défis pour les conventions collectives dans l'UE

Informations de base

2008/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/09/2008 Vote en commission
30/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0370/2008
21/10/2008 Débat en plénière
22/10/2008 Décision du Parlement T6-0513/2008
22/10/2008 Résultat du vote au parlement
22/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2085(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/61395

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.897 08/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.831 09/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.813 20/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.590 11/07/2008
    Avis de la commission IMCO PE406.129 16/07/2008
    Avis de la commission JURI PE407.900 17/09/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0370/2008 30/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0513/2008 22/10/2008