2008/2085(INI)
Défis pour les conventions collectives dans l'UE
Informations de base
2008/2085(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
ANDERSSON Jan (PSE)
01/04/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
HANDZLIK Małgorzata (PPE-DE)
06/05/2008
JURIAffaires juridiques
(Commission associée)ZWIEFKA Tadeusz (PPE-DE)
16/06/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/04/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/04/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
22/09/2008 | Vote en commission | ||
30/09/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0370/2008 | |
21/10/2008 | Débat en plénière | ||
22/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0513/2008 | |
22/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
22/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2085(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP P.F. |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/61395
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE405.897 08/05/2008 Amendements déposés en commission PE407.831 09/06/2008 Amendements déposés en commission PE407.813 20/06/2008 Amendements déposés en commission PE409.590 11/07/2008 Avis de la commission IMCO PE406.129 16/07/2008 Avis de la commission JURI PE407.900 17/09/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0370/2008 30/09/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0513/2008 22/10/2008