Fonds de solidarité de l'UE: mobilisation pour la Grèce et la Slovénie, touchés respectivement par des feux de forêt et des inondations en 2007

Informations de base

2008/2091(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Grèce
Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0200
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008 Vote en commission
02/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0205/2008
05/06/2008 Décision du Parlement T6-0248/2008
05/06/2008 Résultat du vote au parlement
05/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
21/06/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2091(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/61775

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.813 05/05/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0205/2008 02/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0248/2008 05/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0200 14/04/2008