Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2095(BUD)

Budget rectificatif 3/2008: vaccinations contre la fièvre catarrhale du mouton; initiatives technologiques conjointes; Fonds de solidarité de l'UE; tableaux des effectifs de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et du Comite économique et social européen (CESE)

Informations de base

2008/2095(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2008 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0201
26/05/2008 Publication du projet de budget du Conseil 09903/2008
26/05/2008 Adoption du projet du budget par le Conseil
29/05/2008 Vote en commission
30/05/2008 Dépôt du rapport budgétaire A6-0204/2008
04/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2008 Décision du Parlement T6-0242/2008
05/06/2008 Résultat du vote au parlement
05/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
05/08/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2095(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/61865

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.932 13/05/2008
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0204/2008 30/05/2008
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0242/2008 05/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 09903/2008 26/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0201 14/04/2008

Acte final