Alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision relative à la comitologie

Informations de base

2008/2096(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008 Vote en commission
15/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0345/2008
22/09/2008 Débat en plénière
23/09/2008 Décision du Parlement T6-0424/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
23/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2096(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/61816

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE406.105 09/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.589 10/07/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0345/2008 15/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0424/2008 23/09/2008