2008/2097(INI)
Perspectives de consolidation de la paix et de construction d'un État en situation d'après-conflit
Informations de base
2008/2097(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
6 Relations extérieures de l'Union
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
DEVA Nirj (PPE-DE)
06/06/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
(Commission associée) -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/04/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/04/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
05/11/2008 | Vote en commission | ||
13/11/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0445/2008 | |
18/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0639/2008 | |
18/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2097(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/6/61817
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE412.185 12/09/2008 Projet de rapport de la commission PE412.195 15/09/2008 Amendements déposés en commission PE412.107 19/09/2008 Avis de la commission FEMM PE409.690 08/10/2008 Avis de la commission AFET PE406.066 10/10/2008 Amendements déposés en commission PE414.329 15/10/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0445/2008 13/11/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0639/2008 18/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)988 22/04/2009