Perspectives de consolidation de la paix et de construction d'un État en situation d'après-conflit

Informations de base

2008/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
6 Relations extérieures de l'Union
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/11/2008 Vote en commission
13/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0445/2008
18/12/2008 Décision du Parlement T6-0639/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2097(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/61817

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE412.185 12/09/2008
    Projet de rapport de la commission PE412.195 15/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.107 19/09/2008
    Avis de la commission FEMM PE409.690 08/10/2008
    Avis de la commission AFET PE406.066 10/10/2008
    Amendements déposés en commission PE414.329 15/10/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0445/2008 13/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0639/2008 18/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)988 22/04/2009