Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010)

Informations de base

2008/2098(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0773
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2008 Vote en commission
24/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0463/2008
18/12/2008 Décision du Parlement T6-0624/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2098(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/61820

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.373 20/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.533 16/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.722 22/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.785 29/08/2008
    Avis de la commission FEMM PE409.368 09/09/2008
    Avis de la commission PETI PE409.581 16/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.217 18/09/2008
    Avis de la commission CULT PE407.693 18/09/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0463/2008 24/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0624/2008 18/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0773 06/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)988 22/04/2009