2008/2098(INI)
Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010)
Informations de base
2008/2098(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
IACOB-RIDZI Monica Maria (PPE-DE)
17/12/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULTCulture et éducation
ZWIEFKA Tadeusz (PPE-DE)
17/01/2008
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
LYUBCHEVA Marusya (PSE)
19/06/2008
PETIPétitions
MATSOUKA Maria (PSE)
16/04/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/12/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0773 | |
24/04/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/11/2008 | Vote en commission | ||
24/11/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0463/2008 | |
18/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0624/2008 | |
18/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2098(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/61820
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE409.373 20/06/2008 Amendements déposés en commission PE409.533 16/07/2008 Amendements déposés en commission PE409.722 22/07/2008 Amendements déposés en commission PE409.785 29/08/2008 Avis de la commission FEMM PE409.368 09/09/2008 Avis de la commission PETI PE409.581 16/09/2008 Amendements déposés en commission PE412.217 18/09/2008 Avis de la commission CULT PE407.693 18/09/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0463/2008 24/11/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0624/2008 18/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2007)0773 06/12/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)988 22/04/2009