Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique

Informations de base

2008/2099(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0700
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/06/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/06/2008 Vote en commission
10/07/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0305/2008
02/09/2008 Débat en plénière
24/09/2008 Décision du Parlement T6-0451/2008
24/09/2008 Résultat du vote au parlement
24/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2099(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/61836

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE405.757 18/04/2008
    Projet de rapport de la commission PE405.999 07/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.060 14/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.106 15/05/2008
    Avis de la commission IMCO PE404.482 28/05/2008
    Avis de la commission ECON PE404.780 05/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.732 06/06/2008
    Avis de la commission CULT PE404.745 24/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0305/2008 10/07/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0451/2008 24/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0700 13/11/2007
    Document de suivi SEC(2009)1436 28/10/2009
    Document de suivi C(2009)8287 28/10/2009
    Document de suivi SEC(2009)1437 28/10/2009